Infos Pratiques

Cahier des charges de l'ASL Le Vieux Moulin

 

Le cahier des charges en vigueur au Lotissement Le Vieux Moulin est disponible sur la page Téléchargement.

« Vivre ensemble »  au Vieux Moulin

        

Mise en place de notre site internet www.aslvieuxmoulin.fr (infos diverses sur  la vie du lotissement, possibilité de déposer des questions …)

 

Le comité syndical a adhéré à la communauté www.voisinsvigilants.org dans le but de réduire l'insécurité, de dissuader les cambriolages, de faire vivre l'entraide et la convivialité dans notre lotissement.

 

Merci de respecter la vitesse de 30 km/h que vous soyez en voiture ou à 2 roues.

 

Merci de respecter les places de parking : ne pas stationner sur les trottoirs afin de ne pas les détériorer, ni de gêner la circulation et le passage du camion lors du ramassage des ordures ménagères.

 

Merci de bien vouloir ranger vos poubelles sur la journée du vendredi après le passage des ordures ménagères afin de ne pas laisser les containers dans la rue.

 

Pour toute demande de travaux, merci de nous faire parvenir un courrier par mail à l'adresse suivante contact@aslvieuxmoulin.fr

 

Nous rappelons que les aboiements de chien répétitifs dérangent le voisinage et que tout propriétaire (conformément à l'article R1334-31 du code de la santé publique) se doit de le faire taire et peut le cas échéant faire l'objet de poursuites juridiques passible d'une amende de 450 €.

 

Nous invitons chaque propriétaire / locataire à relire le cahier des charges qui doit être en leur possession. Ce document est remis par le notaire lors de l'achat. Pour les locataires, il doit être remis par le propriétaire. Ce document permet de rappeler quelques principes simples de la vie en communauté dans notre lotissement (par exemple : interdiction d'édifier poulaillers, clapiers à lapin, remisage de matériaux interdit, abords des maisons maintenus propres ...)

 

Rappel sur les horaires concernant les travaux et le bruit (arrêté préfectoral en vigueur sur notre commune) :

                   du lundi au vendredi 8h30/12h et 14h30/19h30

                   le samedi 9h/12h et 15h/19h

                   le dimanche et les jours fériés10h/12h

 

 

Merci à vous                                                                                A.S.L le Vieux Moulin

RÈGLES DE BON VOISINAGE : TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE (https://www.stjust-strambert.fr/infos-pratiques-et-demarches/bien-vivre-ensemble/regles-de-bon-voisinnage/)

 

Le brûlage de rémanents, ordures ménagères, pelouses, branches d’arbres ou de haies est interdit (art.84 du règlement sanitaire départemental, décret 73/502 du 21 mai 1973 – art.3). 
Les travaux de bricolage et jardinage faisant appel à des équipements pouvant occasionner une nuisance sonore sont autorisés :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
- de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté préfectoral relatif au bruit dans le département : 

 

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